Avis de décès de

M. CIC Ernest

Né le 27/08/1959 - Décédé le 07/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : CIC
Prénom(s) : Ernest
Date de naissance : 27/08/1959
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 07/04/1991 (31 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIC Ernest, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIC Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIC Ernest. - Né le 27/08/1959 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 07/04/1991 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8742759-cic-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIC Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIC Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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