Avis de décès de

M. MITTARD Clovis Henri

Né le 24/05/1898 - Décédé le 13/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : MITTARD
Prénom(s) : Clovis Henri
Date de naissance : 24/05/1898
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-Des-Loges - 85 - Vendée Code Insee 85227
Date de décès : 13/09/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Martial-sur-Né - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17364
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITTARD Clovis Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Martial-sur-Né. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITTARD Clovis Henri qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITTARD Clovis Henri. - Né le 24/05/1898 à Saint-Hilaire-Des-Loges - 85 - Vendée. - Décédé le 13/09/1973 à Saint-Martial-sur-Né - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/874304-mittard-clovis-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITTARD Clovis Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITTARD Clovis Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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