Avis de décès de

M. GERMAIN Marc Paul Evariste

Né le 26/07/1934 - Décédé le 02/05/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Marc Paul Evariste
Date de naissance : 26/07/1934
Lieu de naissance : Foissiat - 01 - Ain Code Insee 01163
Date de décès : 02/05/1991 (56 ans)
Lieu de décès : Foissiat - 01 - Ain Code Insee 01163
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMAIN Marc Paul Evariste, vous devez contacter la mairie de Foissiat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERMAIN Marc Paul Evariste qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERMAIN Marc Paul Evariste. - Né le 26/07/1934 à Foissiat - 01 - Ain. - Décédé le 02/05/1991 à Foissiat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8745870-germain-marc-paul-evariste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMAIN Marc Paul Evariste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMAIN Marc Paul Evariste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts