Avis de décès de

Mme COGNARD Suzanne

Née le 26/04/1950 - Décédée le 11/05/1991
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Sexe : Femme
Nom : COGNARD
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 26/04/1950
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 11/05/1991 (41 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 703 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COGNARD Suzanne, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COGNARD Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 11/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COGNARD Suzanne. - Née le 26/04/1950 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédée le 11/05/1991 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 703. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8746249-cognard-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COGNARD Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COGNARD Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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