Avis de décès de

M. BROTTE Andre Robert

Né le 29/01/1924 - Décédé le 01/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROTTE
Prénom(s) : Andre Robert
Date de naissance : 29/01/1924
Lieu de naissance : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Date de décès : 01/04/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 00186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTTE Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTTE Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTTE Andre Robert. - Né le 29/01/1924 à Privas - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/04/1991 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8746520-brotte-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTTE Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTTE Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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