Avis de décès de

M. BALA Charles

Né le 28/06/1912 - Décédé le 07/04/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BALA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 28/06/1912
Lieu de naissance : Lyon 06 - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 07/04/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALA Charles, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALA Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALA Charles. - Né le 28/06/1912 à Lyon 06 - 69 - Rhône. - Décédé le 07/04/1991 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8747987-bala-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts