Avis de décès de

M. DEFOSSE Joseph Auguste

Né le 18/10/1901 - Décédé le 17/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEFOSSE
Prénom(s) : Joseph Auguste
Date de naissance : 18/10/1901
Lieu de naissance : La Regrippiere - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44140
Date de décès : 17/05/1991 (89 ans)
Lieu de décès : Clisson - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44043
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFOSSE Joseph Auguste, vous devez contacter la mairie de Clisson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFOSSE Joseph Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFOSSE Joseph Auguste. - Né le 18/10/1901 à La Regrippiere - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 17/05/1991 à Clisson - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8753685-defosse-joseph-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFOSSE Joseph Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFOSSE Joseph Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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