Avis de décès de

M. BROSSET Georges Auguste

Né le 05/04/1921 - Décédé le 09/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROSSET
Prénom(s) : Georges Auguste
Date de naissance : 05/04/1921
Lieu de naissance : Mortagne-Sur-Sevre - 85 - Vendée Code Insee 85151
Date de décès : 09/05/1991 (70 ans)
Lieu de décès : Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée Code Insee 85151
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSET Georges Auguste, vous devez contacter la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSET Georges Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSET Georges Auguste. - Né le 05/04/1921 à Mortagne-Sur-Sevre - 85 - Vendée. - Décédé le 09/05/1991 à Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8754831-brosset-georges-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSET Georges Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSET Georges Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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