Avis de décès de

M. BALLET Samuel Daniel

Né le 10/01/1923 - Décédé le 23/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : BALLET
Prénom(s) : Samuel Daniel
Date de naissance : 10/01/1923
Lieu de naissance : Ressons-Le-Long - 02 - Aisne Code Insee 02643
Date de décès : 23/05/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 780 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLET Samuel Daniel, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLET Samuel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLET Samuel Daniel. - Né le 10/01/1923 à Ressons-Le-Long - 02 - Aisne. - Décédé le 23/05/1991 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 780. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8756064-ballet-samuel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLET Samuel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLET Samuel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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