Avis de décès de

M. BASQUE Fernand Andre Emile

Né le 30/01/1923 - Décédé le 30/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : BASQUE
Prénom(s) : Fernand Andre Emile
Date de naissance : 30/01/1923
Lieu de naissance : Pommiers-Moulons - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17282
Date de décès : 30/05/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Pommiers-Moulons - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17282
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASQUE Fernand Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Pommiers-Moulons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASQUE Fernand Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASQUE Fernand Andre Emile. - Né le 30/01/1923 à Pommiers-Moulons - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 30/05/1991 à Pommiers-Moulons - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8758621-basque-fernand-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASQUE Fernand Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASQUE Fernand Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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