Avis de décès de

M. DEVILLARD Emile Sebastien

Né le 20/01/1901 - Décédé le 15/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Emile Sebastien
Date de naissance : 20/01/1901
Lieu de naissance : Rancon - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87121
Date de décès : 15/05/1991 (90 ans)
Lieu de décès : Saclas - 91 - Essonne Code Insee 91533
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Emile Sebastien, vous devez contacter la mairie de Saclas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Emile Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Emile Sebastien. - Né le 20/01/1901 à Rancon - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 15/05/1991 à Saclas - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8758743-devillard-emile-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Emile Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Emile Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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