Avis de décès de

M. LOISEL Olivier Pierre David

Né le 10/05/1969 - Décédé le 15/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Olivier Pierre David
Date de naissance : 10/05/1969
Lieu de naissance : Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76312
Date de décès : 15/05/1991 (22 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 01061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Olivier Pierre David, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Olivier Pierre David qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Olivier Pierre David. - Né le 10/05/1969 à Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/05/1991 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 01061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8766528-loisel-olivier-pierre-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Olivier Pierre David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Olivier Pierre David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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