Avis de décès de

M. NOTTA Patrick Germain

Né le 21/07/1955 - Décédé le 11/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : NOTTA
Prénom(s) : Patrick Germain
Date de naissance : 21/07/1955
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 11/12/1973 (18 ans)
Lieu de décès : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Acte de décès : Numéro 1153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTA Patrick Germain, vous devez contacter la mairie de Poitiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTA Patrick Germain qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTA Patrick Germain. - Né le 21/07/1955 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 11/12/1973 à Poitiers - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 1153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/877099-notta-patrick-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTA Patrick Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTA Patrick Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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