Avis de décès de

M. MONNERAT Patrick David Marcel

Né le 27/03/1963 - Décédé le 12/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : MONNERAT
Prénom(s) : Patrick David Marcel
Date de naissance : 27/03/1963
Lieu de naissance : Geneve (Suisse) - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 12/04/1991 (28 ans)
Lieu de décès : Chamonix-Mont-Blanc - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74056
Acte de décès : Numéro 00036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNERAT Patrick David Marcel, vous devez contacter la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNERAT Patrick David Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNERAT Patrick David Marcel. - Né le 27/03/1963 à Geneve (Suisse) - Suisse. - Décédé le 12/04/1991 à Chamonix-Mont-Blanc - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00036. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8772862-monnerat-patrick-david-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNERAT Patrick David Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNERAT Patrick David Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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