Avis de décès de

M. SOUSA Jose

Né le 28/02/1928 - Décédé le 06/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : SOUSA
Prénom(s) : Jose
Date de naissance : 28/02/1928
Lieu de naissance : Santiago Tavira - Portugal Code Insee 99139
Date de décès : 06/06/1991 (63 ans)
Lieu de décès : Cugnaux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31157
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUSA Jose, vous devez contacter la mairie de Cugnaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUSA Jose qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUSA Jose. - Né le 28/02/1928 à Santiago Tavira - Portugal. - Décédé le 06/06/1991 à Cugnaux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8779630-sousa-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUSA Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUSA Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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