Avis de décès de

M. BERNARD Constant

Né le 23/10/1905 - Décédé le 21/06/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 23/10/1905
Lieu de naissance : Meana Di Suza - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 21/06/1991 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Constant. - Né le 23/10/1905 à Meana Di Suza - Italie. - Décédé le 21/06/1991 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8779823-bernard-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts