Avis de décès de

M. DUPART Daniel

Né le 23/05/1931 - Décédé le 29/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUPART
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 23/05/1931
Lieu de naissance : Sainte-Foy - 40 - Landes Code Insee 40258
Date de décès : 29/06/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy - 40 - Landes Code Insee 40258
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPART Daniel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPART Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPART Daniel. - Né le 23/05/1931 à Sainte-Foy - 40 - Landes. - Décédé le 29/06/1991 à Sainte-Foy - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8782097-dupart-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPART Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPART Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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