Avis de décès de

M. GERVAIS Jacques Andre Jean

Né le 22/12/1909 - Décédé le 15/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : GERVAIS
Prénom(s) : Jacques Andre Jean
Date de naissance : 22/12/1909
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 15/06/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERVAIS Jacques Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERVAIS Jacques Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERVAIS Jacques Andre Jean. - Né le 22/12/1909 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 15/06/1991 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8799236-gervais-jacques-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERVAIS Jacques Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERVAIS Jacques Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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