Avis de décès de

M. SERVAIS Bruno Claude Francois

Né le 03/07/1962 - Décédé le 14/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : SERVAIS
Prénom(s) : Bruno Claude Francois
Date de naissance : 03/07/1962
Lieu de naissance : Corbie - 80 - Somme Code Insee 80212
Date de décès : 14/06/1991 (28 ans)
Lieu de décès : Pont-de-l'Isère - 26 - Drôme Code Insee 26250
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERVAIS Bruno Claude Francois, vous devez contacter la mairie de Pont-de-l'Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERVAIS Bruno Claude Francois qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERVAIS Bruno Claude Francois. - Né le 03/07/1962 à Corbie - 80 - Somme. - Décédé le 14/06/1991 à Pont-de-l'Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8800419-servais-bruno-claude-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERVAIS Bruno Claude Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERVAIS Bruno Claude Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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