Avis de décès de

M. ORIOL Regis Marcel

Né le 22/11/1924 - Décédé le 17/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : ORIOL
Prénom(s) : Regis Marcel
Date de naissance : 22/11/1924
Lieu de naissance : Thelis-La-Combe - 42 - Loire Code Insee 42310
Date de décès : 17/06/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORIOL Regis Marcel, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORIOL Regis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORIOL Regis Marcel. - Né le 22/11/1924 à Thelis-La-Combe - 42 - Loire. - Décédé le 17/06/1991 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8800429-oriol-regis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORIOL Regis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORIOL Regis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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