Avis de décès de

M. MOISSON Louis

Né le 28/06/1921 - Décédé le 05/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 28/06/1921
Lieu de naissance : Moux En Morvan - 58 - Nièvre Code Insee 58185
Date de décès : 05/05/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 00243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Louis, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Louis qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Louis. - Né le 28/06/1921 à Moux En Morvan - 58 - Nièvre. - Décédé le 05/05/1991 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8803097-moisson-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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