Avis de décès de

M. PASCAL Marcel Joseph Paul

Né le 05/06/1919 - Décédé le 17/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marcel Joseph Paul
Date de naissance : 05/06/1919
Lieu de naissance : Saint-Chamas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13092
Date de décès : 17/06/1991 (72 ans)
Lieu de décès : Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13063
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Marcel Joseph Paul, vous devez contacter la mairie de Miramas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Marcel Joseph Paul qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Marcel Joseph Paul. - Né le 05/06/1919 à Saint-Chamas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 17/06/1991 à Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8805887-pascal-marcel-joseph-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Marcel Joseph Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Marcel Joseph Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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