Avis de décès de

M. FERRAN Maurice Jacques

Né le 05/02/1924 - Décédé le 28/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : FERRAN
Prénom(s) : Maurice Jacques
Date de naissance : 05/02/1924
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 28/06/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Sainte-Maxime - 83 - Var Code Insee 83115
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAN Maurice Jacques, vous devez contacter la mairie de Sainte-Maxime. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAN Maurice Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAN Maurice Jacques. - Né le 05/02/1924 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 28/06/1991 à Sainte-Maxime - 83 - Var. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8806523-ferran-maurice-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAN Maurice Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAN Maurice Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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