Avis de décès de

M. DEVALLE Pierre Pascal

Né le 02/04/1924 - Décédé le 30/06/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVALLE
Prénom(s) : Pierre Pascal
Date de naissance : 02/04/1924
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 30/06/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Gilette - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06066
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVALLE Pierre Pascal, vous devez contacter la mairie de Gilette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVALLE Pierre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVALLE Pierre Pascal. - Né le 02/04/1924 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 30/06/1991 à Gilette - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8807667-devalle-pierre-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVALLE Pierre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVALLE Pierre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts