Avis de décès de

M. FRANCA Jean Baptiste Michel

Né le 26/09/1935 - Décédé le 23/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : FRANCA
Prénom(s) : Jean Baptiste Michel
Date de naissance : 26/09/1935
Lieu de naissance : Tende - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06163
Date de décès : 23/07/1991 (55 ans)
Lieu de décès : Tende - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06163
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCA Jean Baptiste Michel, vous devez contacter la mairie de Tende. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCA Jean Baptiste Michel qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCA Jean Baptiste Michel. - Né le 26/09/1935 à Tende - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 23/07/1991 à Tende - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8808982-franca-jean-baptiste-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCA Jean Baptiste Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCA Jean Baptiste Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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