Avis de décès de

M. BARUTEAU Jean Emile Pierre

Né le 08/04/1945 - Décédé le 18/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : BARUTEAU
Prénom(s) : Jean Emile Pierre
Date de naissance : 08/04/1945
Lieu de naissance : Quillan - 11 - Aude Code Insee 11304
Date de décès : 18/06/1991 (46 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 504 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARUTEAU Jean Emile Pierre, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARUTEAU Jean Emile Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARUTEAU Jean Emile Pierre. - Né le 08/04/1945 à Quillan - 11 - Aude. - Décédé le 18/06/1991 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 504. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8810677-baruteau-jean-emile-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARUTEAU Jean Emile Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARUTEAU Jean Emile Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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