Avis de décès de

Mme BUFFARD Francine Marcelle

Née le 12/06/1908 - Décédée le 29/06/1991
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Sexe : Femme
Nom : BUFFARD
Prénom(s) : Francine Marcelle
Date de naissance : 12/06/1908
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 29/06/1991 (83 ans)
Lieu de décès : Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66008
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUFFARD Francine Marcelle, vous devez contacter la mairie de Argelès-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUFFARD Francine Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUFFARD Francine Marcelle. - Née le 12/06/1908 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédée le 29/06/1991 à Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8811083-buffard-francine-marcelle. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUFFARD Francine Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUFFARD Francine Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.