Avis de décès de

M. ROY Gaston Frederic Pascal

Né le 31/03/1928 - Décédé le 23/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Gaston Frederic Pascal
Date de naissance : 31/03/1928
Lieu de naissance : Saint-Mars-Des-Pres - 85 - Vendée Code Insee 85051
Date de décès : 23/07/1991 (63 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Gaston Frederic Pascal, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Gaston Frederic Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Gaston Frederic Pascal. - Né le 31/03/1928 à Saint-Mars-Des-Pres - 85 - Vendée. - Décédé le 23/07/1991 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8817296-roy-gaston-frederic-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Gaston Frederic Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Gaston Frederic Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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