Avis de décès de

M. DUBOIS Maurice Gaston

Né le 27/06/1922 - Décédé le 20/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Maurice Gaston
Date de naissance : 27/06/1922
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 20/07/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée Code Insee 85151
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Maurice Gaston, vous devez contacter la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Maurice Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Maurice Gaston. - Né le 27/06/1922 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 20/07/1991 à Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8817312-dubois-maurice-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Maurice Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Maurice Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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