Avis de décès de

M. CLEMENT Charles Andre

Né le 05/07/1906 - Décédé le 16/05/1973
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 05/07/1906
Lieu de naissance : La Bresse - 88 - Vosges Code Insee 88075
Date de décès : 16/05/1973 (66 ans)
Lieu de décès : Bussang - 88 - Vosges Code Insee 88081
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Bussang. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Charles Andre. - Né le 05/07/1906 à La Bresse - 88 - Vosges. - Décédé le 16/05/1973 à Bussang - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/881925-clement-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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