Avis de décès de

M. CHARTIER Bernard Rene

Né le 28/01/1949 - Décédé le 23/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Bernard Rene
Date de naissance : 28/01/1949
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37233
Date de décès : 23/06/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 908 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Bernard Rene, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Bernard Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Bernard Rene. - Né le 28/01/1949 à Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 23/06/1991 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 908. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8819483-chartier-bernard-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Bernard Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Bernard Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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