Avis de décès de

M. PATTE Andre

Né le 29/10/1908 - Décédé le 01/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 29/10/1908
Lieu de naissance : Saint-Ange-Et-Torcay - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28323
Date de décès : 01/07/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Acte de décès : Numéro 386 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Andre, vous devez contacter la mairie de Dreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Andre. - Né le 29/10/1908 à Saint-Ange-Et-Torcay - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 01/07/1991 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 386. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8819601-patte-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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