Avis de décès de

M. SAUNIER Patrick Michel

Né le 27/09/1962 - Décédé le 26/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : SAUNIER
Prénom(s) : Patrick Michel
Date de naissance : 27/09/1962
Lieu de naissance : Loches - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37132
Date de décès : 26/04/1991 (28 ans)
Lieu de décès : Velles - 36 - Indre Code Insee 36231
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUNIER Patrick Michel, vous devez contacter la mairie de Velles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUNIER Patrick Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUNIER Patrick Michel. - Né le 27/09/1962 à Loches - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 26/04/1991 à Velles - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8820078-saunier-patrick-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUNIER Patrick Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUNIER Patrick Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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