Avis de décès de

M. PERCIER Emile Jean Francois

Né le 09/12/1907 - Décédé le 30/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : PERCIER
Prénom(s) : Emile Jean Francois
Date de naissance : 09/12/1907
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 30/04/1991 (83 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 00668 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERCIER Emile Jean Francois, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERCIER Emile Jean Francois qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERCIER Emile Jean Francois. - Né le 09/12/1907 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 30/04/1991 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00668. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8824535-percier-emile-jean-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERCIER Emile Jean Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERCIER Emile Jean Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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