Avis de décès de

M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles

Né le 17/11/1948 - Décédé le 27/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELET
Prénom(s) : Jean-Claude Roger Charles
Date de naissance : 17/11/1948
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 27/05/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 01359 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles. - Né le 17/11/1948 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 27/05/1991 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01359. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8824987-rousselet-jean-claude-roger-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELET Jean-Claude Roger Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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