Avis de décès de

M. PASCOUA Jean-Francois

Né le 03/04/1961 - Décédé le 24/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCOUA
Prénom(s) : Jean-Francois
Date de naissance : 03/04/1961
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 24/05/1991 (30 ans)
Lieu de décès : Silly-le-Long - 60 - Oise Code Insee 60619
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCOUA Jean-Francois, vous devez contacter la mairie de Silly-le-Long. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCOUA Jean-Francois qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCOUA Jean-Francois. - Né le 03/04/1961 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 24/05/1991 à Silly-le-Long - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8827403-pascoua-jean-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCOUA Jean-Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCOUA Jean-Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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