Avis de décès de

M. TORNAY Antoine Marcel

Né le 24/07/1920 - Décédé le 03/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : TORNAY
Prénom(s) : Antoine Marcel
Date de naissance : 24/07/1920
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 03/05/1991 (70 ans)
Lieu de décès : Clermont - 60 - Oise Code Insee 60157
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORNAY Antoine Marcel, vous devez contacter la mairie de Clermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORNAY Antoine Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORNAY Antoine Marcel. - Né le 24/07/1920 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 03/05/1991 à Clermont - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8827581-tornay-antoine-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORNAY Antoine Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORNAY Antoine Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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