Avis de décès de

M. POINTIER Daniel Henri

Né le 16/06/1943 - Décédé le 06/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : POINTIER
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 16/06/1943
Lieu de naissance : Mormant - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77317
Date de décès : 06/06/1991 (47 ans)
Lieu de décès : Vaux-le-Pénil - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77487
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POINTIER Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Vaux-le-Pénil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POINTIER Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POINTIER Daniel Henri. - Né le 16/06/1943 à Mormant - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 06/06/1991 à Vaux-le-Pénil - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8830177-pointier-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POINTIER Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POINTIER Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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