Avis de décès de

M. BOURSE Jean Claude

Né le 05/02/1948 - Décédé le 14/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOURSE
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 05/02/1948
Lieu de naissance : Arzal - 56 - Morbihan Code Insee 56004
Date de décès : 14/06/1991 (43 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 648 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSE Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSE Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSE Jean Claude. - Né le 05/02/1948 à Arzal - 56 - Morbihan. - Décédé le 14/06/1991 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 648. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8834178-bourse-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSE Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSE Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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