Avis de décès de

M. DOMALAIN Francis Eugene

Né le 06/04/1954 - Décédé le 29/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : DOMALAIN
Prénom(s) : Francis Eugene
Date de naissance : 06/04/1954
Lieu de naissance : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 29/06/1991 (37 ans)
Lieu de décès : Pordic - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22251
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMALAIN Francis Eugene, vous devez contacter la mairie de Pordic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMALAIN Francis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMALAIN Francis Eugene. - Né le 06/04/1954 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 29/06/1991 à Pordic - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8834902-domalain-francis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMALAIN Francis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMALAIN Francis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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