Avis de décès de

M. SEIGNOUX Pascal Marcel

Né le 11/04/1961 - Décédé le 29/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOUX
Prénom(s) : Pascal Marcel
Date de naissance : 11/04/1961
Lieu de naissance : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Date de décès : 29/06/1991 (30 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 1391 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOUX Pascal Marcel, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOUX Pascal Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOUX Pascal Marcel. - Né le 11/04/1961 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 29/06/1991 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 1391. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8835346-seignoux-pascal-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOUX Pascal Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOUX Pascal Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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