Avis de décès de

M. DAVID Moise Joseph

Né le 17/03/1909 - Décédé le 28/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Moise Joseph
Date de naissance : 17/03/1909
Lieu de naissance : Ploermel - 56 - Morbihan Code Insee 56165
Date de décès : 28/07/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Ploërmel - 56 - Morbihan Code Insee 56165
Acte de décès : Numéro 184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Moise Joseph, vous devez contacter la mairie de Ploërmel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Moise Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Moise Joseph. - Né le 17/03/1909 à Ploermel - 56 - Morbihan. - Décédé le 28/07/1991 à Ploërmel - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8837197-david-moise-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Moise Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Moise Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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