Avis de décès de

M. PASCOT Andre Raphael

Né le 10/06/1933 - Décédé le 06/06/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCOT
Prénom(s) : Andre Raphael
Date de naissance : 10/06/1933
Lieu de naissance : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Date de décès : 06/06/1991 (57 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCOT Andre Raphael, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCOT Andre Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCOT Andre Raphael. - Né le 10/06/1933 à Argentan - 61 - Orne. - Décédé le 06/06/1991 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8837924-pascot-andre-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCOT Andre Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCOT Andre Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts