Avis de décès de

M. BAUDARD Andre Clovis

Né le 27/02/1909 - Décédé le 06/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAUDARD
Prénom(s) : Andre Clovis
Date de naissance : 27/02/1909
Lieu de naissance : Quevreville-La-Poterie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76514
Date de décès : 06/06/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure Code Insee 27493
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUDARD Andre Clovis, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Andelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUDARD Andre Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUDARD Andre Clovis. - Né le 27/02/1909 à Quevreville-La-Poterie - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 06/06/1991 à Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8838355-baudard-andre-clovis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUDARD Andre Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUDARD Andre Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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