Avis de décès de

M. DUVALLET Joel Andre Bernard

Né le 20/07/1947 - Décédé le 28/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUVALLET
Prénom(s) : Joel Andre Bernard
Date de naissance : 20/07/1947
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 28/06/1991 (43 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVALLET Joel Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVALLET Joel Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVALLET Joel Andre Bernard. - Né le 20/07/1947 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 28/06/1991 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8839474-duvallet-joel-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVALLET Joel Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVALLET Joel Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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