Avis de décès de

M. FERME Jacques Andre Rene

Né le 17/11/1912 - Décédé le 23/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : FERME
Prénom(s) : Jacques Andre Rene
Date de naissance : 17/11/1912
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 23/07/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Bolbec - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76114
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERME Jacques Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Bolbec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERME Jacques Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERME Jacques Andre Rene. - Né le 17/11/1912 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/07/1991 à Bolbec - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8841069-ferme-jacques-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERME Jacques Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERME Jacques Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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