Avis de décès de

M. STUTTER Maurice Aloise Joseph

Né le 23/08/1941 - Décédé le 18/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : STUTTER
Prénom(s) : Maurice Aloise Joseph
Date de naissance : 23/08/1941
Lieu de naissance : Hilsenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67196
Date de décès : 18/07/1991 (49 ans)
Lieu de décès : Ebersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67115
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STUTTER Maurice Aloise Joseph, vous devez contacter la mairie de Ebersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STUTTER Maurice Aloise Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STUTTER Maurice Aloise Joseph. - Né le 23/08/1941 à Hilsenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 18/07/1991 à Ebersheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8843135-stutter-maurice-aloise-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STUTTER Maurice Aloise Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STUTTER Maurice Aloise Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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