Avis de décès de

M. BERNHART Patrick Serge

Né le 07/09/1957 - Décédé le 28/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : BERNHART
Prénom(s) : Patrick Serge
Date de naissance : 07/09/1957
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 28/07/1991 (33 ans)
Lieu de décès : Ebersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67115
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNHART Patrick Serge, vous devez contacter la mairie de Ebersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNHART Patrick Serge qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNHART Patrick Serge. - Né le 07/09/1957 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 28/07/1991 à Ebersheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8843257-bernhart-patrick-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNHART Patrick Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNHART Patrick Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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