Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston

Né le 01/04/1920 - Décédé le 21/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Noel Maurice Gaston
Date de naissance : 01/04/1920
Lieu de naissance : La Salvetat-Peyrales - 12 - Aveyron Code Insee 12258
Date de décès : 21/06/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Carmaux - 81 - Tarn Code Insee 81060
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston, vous devez contacter la mairie de Carmaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston. - Né le 01/04/1920 à La Salvetat-Peyrales - 12 - Aveyron. - Décédé le 21/06/1991 à Carmaux - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8844296-rossignol-noel-maurice-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Noel Maurice Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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