Avis de décès de

M. SABATE Bernard

Né le 10/02/1926 - Décédé le 13/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : SABATE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 10/02/1926
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 13/07/1991 (65 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 631/b - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATE Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATE Bernard. - Né le 10/02/1926 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 13/07/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 631/b. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8845654-sabate-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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